NutsIQ

Conditions générales de vente

Brouillon de structure, à rédiger ou faire valider par un professionnel du droit avant d'activer les paiements. Les points listés sont ceux qu'un abonnement en ligne vendu à des consommateurs en France doit couvrir.

1. Objet et services

Description de NutsIQ, des offres Gratuit et Pro et de leur contenu (voir la page Tarifs).

2. Prix et paiement

Pro : 9 € TTC par mois ou 79 € TTC par an, payés par carte via Stripe ; renouvellement automatique ; [régime de TVA applicable].

3. Durée, renouvellement et résiliation

Résiliation à tout moment depuis le compte, effective à la fin de la période payée ; rappel avant renouvellement de l'abonnement annuel ; [conditions de remboursement].

4. Droit de rétractation

Délai de 14 jours (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation) et cas où l'utilisateur demande l'exécution immédiate du service et renonce à ce droit : [mécanisme de recueil du consentement au paiement].

5. Limites du service

Outil d'analyse de mains déjà jouées ; aucune garantie de résultats ; textes du coach rédigés par une IA à partir des statistiques calculées ; limites d'usage de l'IA.

6. Données personnelles

Renvoi vers la politique de confidentialité.

7. Médiation et litiges

Médiateur de la consommation : [nom et coordonnées] ; droit applicable et juridiction.

8. Éditeur

Voir les mentions légales.